Erica Hennequin

"Politique et Cie"

Indemnités kilométriques ... Motion interne

Texte de la motion:

INDEMNITES KILOMETRIQUES …


Actuellement, les député-e-s sont défrayés différemment selon qu'ils prennent leur voiture ou les transports publics pour se rendre aux séances liées à leurs activités de parlementaires. Ils touchent 70 c. au kilomètre pour les trajets en voiture ou le prix du billet pour leurs trajets en train ou en bus. Le canton verse donc parfois près du double de plus par kilomètre à ceux qui utilisent la route.

Or, cette pratique est clairement en défaveur de l'usage des transports publics. Le Canton subventionne donc directement les véhicules des députés lorsque ceux-ci l'utilisent pour se rendre aux séances. Cela entraîne une distorsion des comportements économiques: il est donc financièrement défavorable d'utiliser les modes de transport sans incidences sur le climat (train, bus ou vélo) et attractif de se déplacer en voiture.

Dans l'optique d'une plus grande égalité de traitement entre les différents modes de déplacements et de l'adaptation du système à une meilleure stratégie climatique et de développement durable, nous prions le bureau de proposer:

  • la mise en place d'un tarif unique au kilomètre en se basant soit sur le tarif des transports publics, soit sur celui du prix au kilomètre des voitures privées utilisé actuellement ou soit selon un tarif intermédiaire.

  • 25.11.09/ Erica Hennequin, Verts, groupe CS-POP+VERTS


    Par erica-hennequin, le 28/12/2009 à 15h05


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