Erica Hennequin

"Politique et Cie"

Déductions kilométriques... Motion

Texte de la motion:

Actuellement, les déductions fiscales liées aux frais de transports pour se rendre sur son lieu de travail sont en défaveur des transports en commun et ont ainsi un impact négatif sur le climat.

La déduction des frais de transport telle que pratiquée actuellement dans le canton du Jura donne un mauvais signal: elle rend non attrayants, au plan fiscal, les modes de transport sans ou avec peu de répercussion sur le climat (déplacements en train, en bus, à pied ou à vélo) et augmente nettement l'attrait des déplacements en voiture. De plus, il y a perte de recettes fiscales.

Ainsi, une personne habitant Chevenez et travaillant à St-Ursanne pourra déduire env. 900 francs si elle emprunte les transports publics et entre 6000 et 7000 francs si elle utilise une voiture. Il s'agit véritablement d'une incitation à l'envers!

Il est possible que certains avantages des déplacements professionnels en voiture disparaîtraient et que les pendulaires utiliseraient davantage les transports publics ou le vélo si les déductions étaient mieux réparties.

Les incitations économiques à préférer les transports publics lorsque cela est possible doivent faire partie de la stratégie climatique et de développement durable du Gouvernement.

Nous prions donc le Gouvernement:
• de modifier la déduction fiscale des frais de transport de telle sorte qu'il y ait incitation afin de favoriser les transports publics et autres transports compatibles avec une politique climatique positive.

Erica Hennequin, Verts, groupe CS-POP+VERTS/ 18.12.09


Par erica-hennequin, le 05/01/2010 à 16h51


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