Erica Hennequin

"Politique et Cie"

Nouvelle taxation des véhicules: revirement du Gouvernement jurassien

BONUS POUR LES PETITES
Les députés jurassiens ont reçu le rapport du Gouvernement sur le projet de nouvelle taxation des véhicules qui avait été mis en consultation. Il propose au Parlement de ne pas légiférer et d'attendre que la Berne fédérale impose son point de vue. C'est une immense déception. Le Gouvernement donnait l'impression de vouloir s'engager pour une taxation plus cohérente des véhicules mais force est de constater qu'il se laisse intimider par les milieux qui ne veulent pas payer de taxes à la hauteur du degré de nuisance de leur véhicule. L'idée d'inciter les Jurassiens à rouler dans des voitures moins polluantes n'est plus du goût du Gouvernement.

Ci-dessous, le texte écrit pour le Bulletin Vert, avant d'apprendre le revirement du Gouvernement jurassien
Un projet ambitieux de taxation des véhicules est en consultation dans le canton du Jura. Il devra faire face à de nombreuses oppositions ; la droite dure notamment revendique des baisses de taxes linéaires. Même si le projet n’est pas idéal, les Verts jurassiens espèrent que le gouvernement maintiendra son modèle qui permet une imposition sur les véhicules modulée en fonction du degré de pollution.

Le 27 juin 2008, le Parlement jurassien acceptait le premier point d’un postulat du groupe CS-POP+Verts intitulé « Bonus pour les petites. Twingo ou Cherokee ? » qui demandait d’étudier l’introduction d’une taxation annuelle différenciée des automobiles et autres véhicules motorisés favorisant les véhicules moins polluants et pénalisant les véhicules dont les émissions de CO2 sont élevées. Pour encourager efficacement l’usage des véhicules les moins gourmands en énergie, la courbe de la taxe devait être évidente : très faible pour les véhicules peu polluants et très accentuée pour les gros émetteurs de CO2. Cette proposition devrait, en théorie, également satisfaire ceux qui réclament des diminutions de taxes à corps et à cris puisque certains propriétaires de véhicules verront leur taxe diminuer.

Le Parlement n’a malheureusement pas accepté la deuxième partie du postulat qui demandait une surtaxe pour les véhicules qui ont une partie frontale haute - particulièrement dangereux pour les enfants - ainsi que pour ceux qui émettent plus de poussières fines que la moyenne, ces deux catégories de véhicules engendrant des coûts supplémentaires importants pour la collectivité. Le produit de cette surtaxe devait permettre de financer des mesures limitant les effets néfastes du trafic motorisé.

La proposition de taxation envoyée en consultation n’est certes pas idéale : le bonus pour les voitures qui émettent moins de 120g de CO2 au kilomètre est octroyé à l’achat seulement – ce qui, pour les Verts, ressemble étrangement à une prime à l’achat - la différence de taxe entre les plus petites et les plus gourmandes n’est pas assez important et surtout, le montant est plafonné à 1200 francs (à Genève, pour un même modèle de gros 4X4, il sera facturé plus de 3000 francs annuellement). Il n’est de plus pas logique d’offrir des rabais à certains véhicules gros consommateurs d'énergie (modèles hybrides, à gaz, électriques etc.).Exemple: Lexus 4X4 (148g au km de Co2), BMW ActiveHybrid (231g au km de CO2) ou Tesla.

La taxation actuelle dans le canton est uniquement basée sur le poids du véhicule. Dans la version que propose le gouvernement, la puissance est associée au poids, ce qui correspond assez bien aux émissions de CO2.

Il est à noter que le gouvernement n’est pas tombé dans le piège de la séparation des véhicules par catégories qui, pour les Verts, est un permis de pouvoir polluer davantage quand on a les moyens de se payer un gros véhicule. Ce système peut permettre de récompenser des acheteurs de voitures à forte consommation. Un exemple: la Land Rover Freelander (Etiquette Energie B) de deux tonnes émet 194 g/km de CO2, tandis qu'une petite Mitsubishi Colt (Etiquette énergie C) rejette 143g/km de CO2.
En tenant compte des catégories la Colt serait pénalisée par rapport à la Freelander, ce qui irait à contre-sens d’une politique qui vise à réduire les émissions de CO2 de manière efficace.

Faut-il répéter qu'en matière de consommation de carburant par habitant, la Suisse se place juste derrière la Suède quand il s'agit de conduire les voitures les plus grosses et les plus chères d'Europe. L'UE oblige d’ailleurs les constructeurs et les importateurs à réduire la moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves à 130 g CO2/km d'ici à 2015 puis à 95 g CO2/km pour 2020. En 2012, 65% des voitures neuves devront déjà atteindre l'objectif, puis 75% en 2013 et 80% en 2014. Si les constructeurs et les importateurs n'y parviennent pas, ils seront mis à l'amende. En Suisse, en 2008, les émissions de CO2 des voitures neuves étaient de 175 g/km en moyenne. A titre de comparaison, la même moyenne dans l'Union européenne tournait autour de 160 g en 2007.

Les émissions de CO2 ne peuvent être diminuées que par l'utilisation de véhicules qui consomment nettement moins de carburant, par la pratique du covoiturage et bien sûr par le passage aux transports en commun.

Les Verts jurassiens suivent ce dossier de très près. En effet, le potentiel de réduction de CO2 lié aux transports est important. Par rapport à la moyenne du parc automobile, il est de 30 à 40% et, par rapport aux émissions totales d’un ménage moyen, de 10 à 15 %.

Nous appuyons donc les propositions du gouvernement qui, bien qu’insuffisantes, vont dans la bonne direction. Elles représentent un message positif pour les utilisateurs, mais également pour les concessionnaires. Au moment où la taxe CO2 sur les carburants entrera en vigueur et que le prix de l'essence grimpera, les propriétaires de petites consommatrices se trouveront gagnants.

Erica Hennequin, députée, les Verts, groupe CS-POP+Verts


Par erica-hennequin, le 15/07/2010 à 14h35


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