Erica Hennequin

"Politique et Cie"

Inciter à acheter des modèles moins polluants ...

QUESTION ECRITE AU PARLEMENT JURASSIEN: Qu’en est-il du dossier sur la taxation des autos …

Début avril 2016 se sont tenues à Martigny les journées « Swiss Mobility Days », consacrées à la mobilité « propre ». Parmi les nombreux et exposés présentés à ces journées, celui de la société Quantis intitulé « Ecobilan comme outil à disposition des collectivités » a retenu notre attention. Ce dernier faisait en effet mention d’un cas d’étude de faisabilité d’une taxe auto prenant en compte l’énergie grise, réalisée pour le Canton du Jura.

La question de la mobilité, de la consommation d’énergie des véhicules ou encore de la taxe autos a fait l’objet ces dernières années de plusieurs interventions parlementaires acceptées par le Parlement. Parmi celles-ci :

Le postulat n° 258 demandait en 2007 de diminuer la taxe des voitures moins polluantes et d’augmenter celle des monstres roulants. Après consultation d’un nouveau mode de calcul de la taxe, le Gouvernement avait alors décidé de renoncer à modifier le système de taxation en place basé sur le poids des véhicules, arguant que la Confédération était en train de mettre en œuvre un modèle d’étiquette Environnement et que le Canton entendait adapter son système de calcul une fois cette étiquette en vigueur. A notre connaissance, cette étiquette Environnement pour les véhicules n’a pas vu le jour et le système de taxation jurassien n’a plus été discuté.

Le postulat No 336, déposé le 11 septembre 2013 par le député David Eray et accepté par le Parlement le 29 janvier 2014, demandait d’établir un nouveau modèle de taxation des véhicules qui prenne notamment en compte la consommation d’énergie et l’énergie grise. A notre connaissance et bien que le délai de traitement des postulats soit d’un an, le Parlement n’a pas encore été informé des propositions du Gouvernement pour réaliser ce texte.

La motion 1093 du député Jean-Yves Gentil, transformée en postulat, demandait de sauver la seule station de gaz naturel carburant du Jura en adoptant le « réflexe gaz » lors du renouvellement du parc automobile de l’Etat, tout au moins pour les services de l’administration cantonale situés dans la couronne delémontaine pour des questions de proximité avec la station de Delémont.

Ainsi, nous prions le Gouvernement de répondre aux questions suivantes :

1. Qu’est-t-il advenu des propositions de modification du calcul de la taxe auto qui avaient été suspendues dans le cadre du traitement du postulat n° 258 et qui auraient dû être reprises après la décision de la Confédération concernant une éventuelle étiquette Environnement pour les voitures ?

2. Où en est le traitement du postulat n° 336 ? Les deux postulats, le 258 et le 336 sont-ils traités conjointement ?

3. Le Gouvernement est-il au courant du contenu de l’étude citée par Quantis aux Swiss mobility days d’avril 2016 ? Peut-il nous orienter sur les résultats de cette dernière ?

4. Depuis l’acceptation du postulat n° 1093a, le 10 septembre 2014, combien de voitures ont été achetées par le Canton ? Parmi celles-ci combien de véhicules à gaz ? La station à gaz est-elle dès lors sauvée ?

5. Lors de l’acceptation du postulat 1093a, le Gouvernement a proposé d’attribuer son traitement au Groupe de travail en charge de la gestion des acquisitions de véhicules de l’Etat avec l’appui éventuel d’un expert. Quelles décisions ont été prises à ce sujet en matière de choix des motorisations des véhicules achetés par l’Etat suite à ce postulat ?

Delémont, le 7 septembre 2016

Erica Hennequin, Verts,
Groupe VERTS et CS-POP


Par erica-hennequin, le 12/10/2016 à 16h36


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