Erica Hennequin

"Politique et Cie"

Moratoire sur les OGM - Motion interne

Développement à la tribune du Parlement jurassien en septembre 2008

Le Conseil fédéral lui-même s’est prononcé en mai de cette année pour une prolongation du moratoire jusqu’en novembre 2013, ce qui correspond au seuil minimum que demande la motion interne n° 89.

Son argument principal est le même que celui que nous avons avancé : les recherches sur les OGM inscrites dans le Programme Nationale de Recherches 59 (PNR 59) se termineront seulement en juin 2011, et le rapport final est attendu pour juin 2012.

Il faut rappeler que le PNR 59 évalue les chances et les risques de la dissémination de plantes génétiquement modifiées.

Je ne suis pas la seule à dire que le PNR n’aborde malheureusement pas les questions essentielles, notamment les risques pour la santé humaine et animale ou la dépendance des paysans envers les multinationales agrochimiques.

Mais le processus du PNR 59 est lancé. Il faut prendre le temps nécessaire pour le mener à terme. Il serait vraiment irresponsable qu'on puisse autoriser la culture d’OGM avant d’avoir discuté les conclusions de ces études. Pour ma part, je retiens surtout ce message de raison et de cohérence.

Pour le Conseil fédéral, quelques années de plus sans OGM ne feront de mal à personne. Il faut le dire à celles et ceux qu’un moratoire laisse toujours sceptiques : alors qu’il craignait la fuite des cerveaux, le gouvernement note maintenant que la recherche scientifique se porte bien dans notre pays, et il constate aussi que le moratoire permet à l’agriculture suisse de se profiler en valorisant les produits d’un terroir (national) sans OGM.

Il semble avoir compris le cœur du message lancé par le peuple et par tous les cantons le 27 novembre 2005.

Toute la question est de savoir si le Parlement fédéral sera aussi raisonnable que le gouvernement.

Là, rien n’est moins sûr.

C’est pourquoi les acteurs concernés, à commencer par l’Union suisse des paysans et les associations de consommateurs, manifestent clairement leurs intentions, en soutenant la proposition que nous discutons aujourd’hui. Mais, en tant que députée, je voudrais souligner qu’il ne s’agit pas seulement d’une question d’offre et de demande, avec des producteurs cherchant à vendre ce que les consommateurs voudront bien leur acheter.

Il s’agit aussi, dans cette affaire, de poser un acte politique réfléchi : l’enjeu est de maintenir l’interdiction temporaire de la dissémination d’OGM à des fins commerciales au-delà de la date du 27 novembre 2010 parce que la législation fédérale n’est de loin pas encore prête à régler, en admettant que ce soit possible, un régime de coexistence (cultures avec OGM et cultures sans OGM), et les questions de responsabilité en cas de contaminations ne sont pas non plus clarifiées. Le législateur doit aussi avoir le temps de faire son travail.

En cohérence avec le vote des Jurassiennes et des Jurassiens, qui ont approuvé le moratoire à une majorité écrasante de plus de 75%, et pour montrer que notre canton, après Berne et Genève, soutient également la démarche proposée par le Conseil fédéral, je vous prie d’approuver cette motion, afin de donner un signal clair aux parlementaires fédéraux pour qu’ils servent aussi la cause des cantons comme le nôtre et les vœux de sa population.

Erica Hennequin, Verts, Groupe CS-POP+Verts

Merci à Sylvain Fattebert de StopOGM pour son aide précieuse.

Par erica-hennequin, le 22/12/2008 à 14h27

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